acteurs et déroulements

Plusieurs acteurs se mobilisent tout au long de la démarche de PLUI

L’organe de décision de la Communauté de communes de la Plaine Jurassienne se compose :

  • Des élus communautaires : Les membres du bureau de la Plaine Jurassienne.

Dont Monsieur Christian Lagalice, 1er Vice-Président en charge de la Commission d’Aménagement et de Développement.

  • Les élus référents : les représentants communaux.

Ils ont un double rôle à la fois ils sont ambassadeurs dans leurs communes de la démarche du PLUI et ils informent le COPIL sur les atouts, faiblesses du territoire pour alimenter la réflexion au niveau du PLUi.

  • Les Conseillers municipaux.

 

Les décisions sont prises par l’organe de décision au nom de l’intérêt général.

Au sein de la Communauté de communes de la Plaine Jurassienne, Monsieur Marius Edouard, Chargé de missions Environnement et Urbanisme, pilote conjointement avec l’équipe technique le dossier PLUi.

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Une équipe technique

Elle se compose de trois PME qui se sont regroupées pour répondre à l’appel d’offres lancé par la Communauté de communes. L’équipe accompagne la Communauté de Communes dans le conseil, l’écriture et l’animation nécessaires pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il s’agit d’un support technique dans la production et l’animation des études.

Nos 3 entreprises ont l’habitude de travailler ensemble puisque nous travaillons régulièrement sur des projets de planification urbaine intercommunale comme celui de la Plaine Jurassienne.

  • Géostudio, spécialisé en urbanisme, études foncières et cartographie est l’interlocuteur principal de la communauté de communes.
  • 2AD spécialiste en environnement étudie toutes les données liées à l’environnement qui pourront avoir un impact dans le PLUI : étude d’impact, analyse paysagère et transport/mobilité.
  • Capla, agence d’architecture apporte sa vision sur le territoire en terme d’architecture et de patrimoine conseils en architecture et préservation du patrimoine bâti.

La Chambre d’agriculture du Jura accompagne également les bureaux d’études dans la production de carte et d’études pédologique sur le volet diagnostic.

Un groupe de partenaires…

Représentés par les personnes publiques associées.

Ces partenaires sont issus de services et de collectivités ils apportent un regard extérieur sur le document du PLUi. Ils accompagnent les décisions lors des comités de pilotage, donnent leurs avis au regard de la loi et des politiques supra communales.

Ils sont obligatoirement associés et disposeront d’un moment dédié pour s’exprimer sur le projet une fois arrêté par l’intercommunalité.

Il s’agit des Personnes Publiques Associées (PPA), qui sont représentés notamment par la Direction départementale des Territoires, la Chambre d’agriculture, la DREAL, le CAUE39, ADIL…

Chacune de ces structures ont des domaines d’intervention différents, cela représente un appui intéressant et primordial pour les bureaux d’études et la Communauté de communes.